Imposer une Google tax aux multinationales


Quel est le problème?

La plupart des multinationales font de l’optimisation fiscale ou de l’évitement fiscal afin de payer le moins d’impôt possible dans les États ayant une fiscalité responsable. Pour ce faire, elles utilisent divers stratagèmes afin que leurs profits soient inscrits dans les paradis fiscaux et non dans les pays où la véritable activité économique a eu lieu. C’est ce qu’on appelle des « profits détournés ».

Par exemple, une filiale de Nike située en Europe qui vend les souliers de la marque pourrait devoir payer des redevances élevées à une autre filiale du groupe située dans un paradis fiscal, cette dernière étant détentrice des droits d’utilisation de la marque. Une partie des profits de la multinationale Nike, pourtant réalisée en Europe, serait donc détournée vers ce paradis fiscal où le taux d’imposition est nul ou presque nul et où il n’y a aucune activité économique réelle.

Le commerce électronique facilite aussi le transfert des bénéfices vers des pays à faible fiscalité.

Qu’est-ce que la Google tax?

La Google tax ou la taxe sur les profits détournés (vers les territoires à faible fiscalité) vise à contrer ces pratiques. Elle consiste à mettre en place une série de mesures fiscales afin d’imposer les multinationales en fonction de leurs activités économiques réelles sur un territoire donné.

Les actions à poser

Les gouvernements peuvent imposer une Google tax afin que les multinationales paient leur juste part d’impôt dans les territoires où elles ont leurs activités économiques réelles.
Le Royaume-Uni et l’Australie ont d’ailleurs déjà mis en place une telle taxe. Le Canada pourrait également le faire.

De vraies solutions existent. Demandez au gouvernement d’agir!