Avoir une politique étrangère ayant comme priorité la lutte contre les paradis fiscaux

Quel est le problème?

Le problème des paradis fiscaux étant de nature internationale, les solutions passent évidemment par une coopération entre les pays et par une action forte en matière de politique étrangère. Pour l’instant, le Canada se contente de mettre en œuvre les initiatives entreprises sous l’égide de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Malheureusement, plusieurs experts considèrent que les actions de l’OCDE ne changeront pas radicalement la situation, surtout en ce qui concerne les entreprises multinationales. Celles-ci pourront continuer de détourner impunément leurs profits dans les paradis fiscaux au détriment des États ayant une fiscalité responsable.

Qu’est-ce que le Canada pourrait faire?

Au Canada, c’est le gouvernement fédéral qui détient les grands leviers en matière de politique étrangère. Le Canada doit donc utiliser tous les moyens à sa disposition afin de faire progresser la lutte contre le recours aux paradis fiscaux.

Il doit d’abord parler haut et fort du problème des paradis fiscaux dans les forums internationaux. Par exemple, du 1er janvier au 31 décembre 2018, le Canada assumera la présidence du G7. Comme c’est le président du G7 qui établit l’ordre du jour de l’organisation pour la durée de l’année, il s’agirait d’une très bonne occasion pour mettre le problème des paradis fiscaux à l’avant-scène.

Le Canada doit aussi se faire le promoteur des solutions novatrices et plus efficaces pour lutter contre le recours aux paradis fiscaux. Il devrait par exemple appuyer la proposition concernant un système d’imposition unique pour les entreprises multinationales (imposer une multinationale comme étant une seule entité globale et non comme une myriade de filiales indépendantes).

Le Canada pourrait également revoir les relations diplomatiques étroites qu’il entretient avec certains paradis fiscaux notoires. Par exemple, le Canada partage son siège au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale avec la Barbade, un des plus importants paradis fiscaux. Cette situation est inacceptable compte tenu du fait que de nombreux contribuables, particuliers et entreprises, utilisent la Barbade pour contourner leurs obligations fiscales au Canada. Ce lien étroit entre le Canada et la Barbade doit être remis en question.

Bref, le gouvernement canadien peut et doit faire de la lutte contre les paradis fiscaux l’une des priorités de sa politique étrangère.

De vraies solutions existent. Demandez au gouvernement d’agir!